Merci de visiter le site internet de REPÈR CPA INC. et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité.

En naviguant sur notre site internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.

La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :

1. Objectifs de la politique de confidentialité,
2. Catégorie de renseignements personnels,
3. Consentement,
4. Collecte de renseignements personnels,
5. Utilisation et objectifs des renseignements personnels,
6. Communication des renseignements personnels,
7. Conservation des renseignements personnels,
8. Mesures de sécurité,
9. Utilisation de témoins et technologies similaires,
10. Liens vers d’autres sites internet,
11. Droits à l’égard de vos renseignements personnels,
12. Pour communiquer avec nous,
13. Mise à jour de la présente politique.

 

1 – Objectifs de la politique de confidentialité

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

Afin d’assurer cette protection, REPÈR CPA INC. s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.

La politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont REPÈR CPA INC., ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin d’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.

 

2 – Catégorie de renseignements personnels

Aux fins de la présente politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements concernant une personne physique et qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement, et qui peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Des renseignements d’identification :
  • Nom complet, date de naissance, âge, état civil, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale, autres numéros d’identification tel qu’un numéro d’entreprise ou d’une fiducie
• Des renseignements relatifs au recrutement ou à un emploi :
  • Curriculum vitae, la scolarité, les expériences professionnelles
  • Fiche d’employés, salaire et avantages sociaux, numéro d’identification à un ordre professionnel
• Des renseignements financiers et de facturation :
  • Renseignements bancaires, données sur cartes de crédit ou débit, déclaration de revenus
  • Adresse de facturation, données de paiement
• Des données sur les fichiers témoins (« cookies »)
• Des informations récupérées lors de la consultation de notre site internet :
  • Adresse IP, identifiant et mot de passe, la date et l’heure de vos visites, les pages consultées
• Toute autre information pertinente pour les services que nous fournissons.

 

3 – Consentement

REPÈR CPA INC., s’assure de vous informer clairement des fins pour lesquelles vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou communiqués.

De plus, REPÈR CPA INC. s’engage à obtenir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Pour ce faire, l’organisation respecte les critères d’évaluation de la validité du consentement. Ainsi, pour être valide, le consentement des personnes concernées doit être manifeste, libre, éclairé, spécifique, temporaire, granulaire, compréhensible et distinct.

Votre consentement peut être explicite, implicite, ou donné par votre représentant autorisé. Il peut également être verbal, écrit ou communiqué électroniquement (par exemple en cochant une case).

En utilisant notre site internet, ou en nous fournissant vos informations personnelles, vous acceptez notre politique de confidentialité et autorisez la collecte, l’utilisation, la communication, et la conservation de vos données conformément à cette politique.

Sauf lorsque la loi prévoit autrement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos informations en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées inscrites à la fin de la présente politique. Toutefois, le retrait de votre consentement pourrait impacter la prestation de services de REPÈR CPA INC. ou les fonctionnalités de notre site internet ou de nos plateformes telles que notre portail.

REPÈR CPA INC. pourrait recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans le consentement des personnes concernées dans le cadre des exceptions prévues par la Loi.

Également, il convient de souligner que les services et programmes de REPÈR CPA INC. ne ciblent pas les personnes âgées de moins de 14 ans. Ainsi, on ne recueille pas délibérément des renseignements personnels concernant des mineurs âgés de moins de 14 ans sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal.

 

4 – Collecte de renseignements personnels

REPÈR CPA INC. peut recueillir, de façon directe ou indirecte, différents renseignements personnels, et ce, pour divers objectifs. Voici des exemples, sans s’y limiter, de situations où REPÈR CPA INC. peut recueillir des renseignements personnels :

• Lors de la prestation de ses services ;
• Lors de l’utilisation de son site internet (fichiers témoins) ;
• Lorsque les personnes concernées entrent en contact avec l’entreprise ;
• Lors d’interactions entre les personnes concernées et REPÈR CPA INC.

 

REPÈR CPA INC. peut également collecter des renseignements personnels provenant de tiers, notamment, mais sans s’y limiter :

• Les agences gouvernementales ;
• Les avocats, fiscalistes ou notaires ;
• Les institutions financières, incluant les conseillers financiers ;
• Les sociétés de financement ou de crédit-bail ;
• Les compagnies d’assurance ;
• Les agences de placement ou plateformes de recrutement ;
• Les employeurs passés ou actuels ;
• Les accords conclus entre la personne concernée ou un représentant agissant en son nom et REPÈR CPA INC. ;
• Les médias sociaux (Facebook, Instagram et LinkedIn) ;
• Tout autre tiers fournissant des informations nécessaires à la prestation de nos services.

 

Quoi qu’il en soit, REPÈR CPA INC. collecte des renseignements personnels uniquement lorsqu’il y a une raison valable de le faire et se restreint aux données nécessaires pour accomplir l’objectif prévu, soit la prestation de ses services.

 

5 – Utilisation et objectifs des renseignements personnels

Les renseignements personnels que REPÈR CPA INC. recueille sont utilisés pour les fins indiquées au moment de la collecte ou pour toute autre utilisation permise ou requise par les lois applicables, notamment pour :

• Fournir des services à nos clients :
  • Nous recueillons et traitons les données et informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles. Celles-ci peuvent également être utilisées pour communiquer avec vous et vous tenir informé (par exemple, pour répondre à une question posée, un commentaire ou une demande d’information).
  • Lorsque nous fournissons nos services à nos clients, il est possible que nous traitions des données personnelles de personnes physiques avec lesquelles nous n’avons pas de relation directe. Dans de tels cas, nous exigeons de nos clients qu’ils confirment qu’ils ont l’autorité nécessaire pour nous transmettre ces renseignements personnels.
• L’exploitation de notre cabinet :
  • En effet, vos renseignements personnels pourraient être utiles pour :
    • Le recrutement d’employés ;
    • Les demandes de renseignements et communications avec les agences gouvernementales ;
    • L’ouverture d’un compte client ;
    • Toute autre utilisation permise ou requise par les lois applicables.
  • Assurer et améliorer nos services :
    • Les données récoltées lors de vos interactions avec nos services peuvent être utilisées pour :
      • Analyser et améliorer le fonctionnement de nos services afin de toujours mieux répondre à vos attentes et de prévoir des mesures d’adaptation pour les clients qui le nécessitent ;
      • Évaluer nos services et de nous assurer de la qualité de ceux-ci ;
      • Gérer et adapter notre site internet.
    • Protéger la vie privée de nos utilisateurs :
      • Le recueil des données nous sert à valider l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous, que ce soit par voie électronique, par téléphone ou autre.
    • Satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.

Si REPÈR CPA INC. envisage d’utiliser les renseignements personnels d’une personne à d’autres fins que celles initialement spécifiées, REPÈR CPA INC. sollicitera un nouveau consentement de la personne concernée, qui pourra y consentir ou non.

De plus, au moment de leur utilisation, REPÈR CPA INC. veille à ce que les renseignements personnels détenus soient à jour et exacts.

 

6 – Communication des renseignements personnels

REPÈR CPA INC. s’engage à ne pas utiliser les renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si vous donnez votre consentement ou si les lois applicables le permettent ou l’exigent.

Nous sommes en mesure de faire appel à des tiers pour traiter les renseignements personnels dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.

Les renseignements personnels peuvent être partagés avec des tiers sans le consentement de la personne concernée, notamment, mais sans s’y limiter, aux personnes suivantes :

• Des prestataires de services qui nous assistent dans la prestation de nos services ou qui fournissent des services en notre nom. Cependant, ceux-ci ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer les renseignements personnels à leurs propres fins commerciales ou autres ;
• Des institutions financières ;
• Des autorités fiscales ;
• Des professionnels tels que des conseillers en fiscalité, des notaires, des avocats, des assureurs ;
• Des organismes de réglementation et autres organismes professionnels ;
• Tous les autres tiers lorsque la législation exige ou autorise une telle divulgation.

 

De plus, il se peut que les données personnelles détenues par REPÈR CPA INC. soient transférées en dehors du Québec, notamment lorsque REPÈR CPA INC. a recourt à des prestataires de services infonuagiques dont les serveurs sont localisés hors de la province, ou lorsqu’elle collabore avec des sous-traitants établis à l’extérieur de la province. Dans de telles situations, REPÈR CPA INC. ainsi que son responsable de la protection des renseignements personnels s’engagent à mener une évaluation des facteurs de confidentialité conformément aux exigences de la Loi.

Finalement, REPÈR CPA INC. s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.

 

7 – Conservation des renseignements personnels

REPÈR CPA INC. conserve vos renseignements personnels tant qu’ils sont nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, et ce, sous réserve des exigences légales et professionnelles qui concernent la conservation des renseignements personnels.

Une fois que vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils avaient été recueillis, ceux-ci sont détruits, effacés ou anonymisés.

 

8 – Mesures de sécurité

Afin d’assurer la sécurité des renseignements personnels que possède REPÈR CPA INC., l’entreprise a mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques, opérationnelles, tactiques et de gouvernance pour prévenir une destruction ou une perte accidentelle, une modification, une utilisation abusive ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession.

En tout temps, nos mesures sont adaptées au contexte de nos activités et aux renseignements personnels concernés.

REPÈR CPA INC. consulte que les renseignements personnels auxquels l’entreprise y est autorisée.

Les tiers auxquels nous communiquons des renseignements personnels sont tenus de respecter les exigences légales ainsi que les mesures de sécurité mises en place.

 

9 – Utilisation de témoins et technologies similaires

REPÈR CPA INC. peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs de notre site internet, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.

Les témoins utilisés sont principalement utilisés pour retracer l’historique de recherche afin d’améliorer l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur. Il est crucial de noter que, l’activation de l’option témoins peut autoriser d’autres serveurs d’installer des témoins sur votre système, selon les paramètres choisis. Vous avez aussi la possibilité de configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou de les refuser.

 

10 – Liens vers d’autres sites internet

Notre site internet contient des liens vers d’autres sites internet que nous jugeons intéressants. Toutefois, nous ne sommes pas responsables du contenu de ceux-ci ni sur les pratiques des opérateurs de ces sites en matière de confidentialité ou de respect de la vie privée. En effet, ces sites ont leur propre politique de confidentialité. Ainsi, notre politique de confidentialité cesse de s’appliquer dès que vous quittez notre site et, REPÈR CPA INC. décline toute responsabilité quant à la collecte ou au traitement des informations personnelles par ces tiers ou via ces sources externes. Il vous incombe donc de vous informer sur leurs politiques de protection des informations vous concernant.

 

12 – Droits à l’égard de vos renseignements personnels

Selon les lois en vigueur, vous avez droit à certaines protections concernant vos données personnelles. En soumettant une demande écrite, vous pouvez exercer les droits suivants concernant vos informations personnelles :

• Droit d’accès ;
  • Vous avez le droit d’être informé sur la présence, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles, et d’y accéder dans un délai raisonnable. Vous pouvez également demander que vos informations informatisées soient fournies sous forme de transcription écrite et compréhensible.
• Droit de rectification ;
  • Si les informations sont erronées, incomplètes ou ambiguës, ou si l’entreprise n’est pas légalement autorisée à les collecter, les divulguer ou les conserver, vous avez le droit de demander leur rectification.
• Droit de retirer son consentement ;
  • Vous avez le droit de révoquer ou de modifier votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos informations personnelles à tout moment, sous réserve des restrictions légales et contractuelles en vigueur.
• Droit à la désindexation ;
  • Vous avez le droit de nous demander d’arrêter la diffusion de vos informations personnelles et de supprimer tout lien associé à votre nom qui donne accès à ces informations si cette diffusion enfreint la loi ou une ordonnance judiciaire.
• Droit de déposer une plainte ;
  • Sous réserve des dispositions des lois en vigueur, les individus concernés peuvent soumettre une plainte à la Commission d’accès à l’information ou encore directement à REPÈR CPA INC.
    • Pour soumettre une plainte ou une requête à REPÈR CPA INC., vous devez le faire par écrit, en utilisant l’adresse courriel spécifiée à la fin de la présente politique.
    • La plainte ou la requête doit contenir les informations suivantes :
      • Le nom de la personne qui soumet la plainte ou la requête et ses coordonnées (y compris un numéro de téléphone);
      • Le sujet et les raisons de sa plainte ou de sa requête.

 

Les informations doivent être suffisamment détaillées pour permettre à la personne responsable de l’évaluer. Si la plainte ou la requête est jugée incomplète, la personne responsable peut demander les informations supplémentaires nécessaires pour son traitement.

Ensuite, sous réserve des dispositions légales en vigueur, dès réception d’une plainte ou d’une requête, la personne responsable de la protection des données personnelles doit y répondre par écrit avec diligence dans les 30 jours suivant la réception.

 

13 – Pour communiquer avec nous

Pour toute question, demande ou commentaire ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :

 

Catherine Simoneau, CPA

REPÈR CPA INC.

2355, rue King Ouest, bureau 10

Sherbrooke (QC) J1J 2G6

Téléphone : 819-822-0491 poste 1

Télécopieur. : 819-822-2970

Courriel : c.simoneau@repercpa.ca

 

14 – Mise à jour de la présente politique

À n’importe quel moment, REPÈR CPA INC. se réserve le droit de modifier le contenu de cette politique de confidentialité, et ce, sans préavis, en publiant une version mise à jour sur son site internet. Nous vous encourageons donc à la consulter régulièrement pour rester informé sur la façon dont vos données personnelles sont traitées.

 

Dernière mise à jour : 12 mars 2024

Date d’entrée en vigueur : 22 septembre 2023